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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Tout contrat en cours au 15 juillet 2003 est continué et poursuivi conformément aux dispositions du présent règlement à moins qu’il n’y ait incompatibilité avec une disposition du contrat en cours, auquel cas cette dernière prévaut.
Décision 1155, a. 80.
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